Quelles sont les aides pour les entreprises VTC qui pâtissent du Coronavirus ?

entreprise vtc
23Avr

En France, plus de 90 000 personnes ont été infectées par le virus Covid-19. En dehors des statistiques sur le plan démographique, la crise sanitaire du Coronavirus a eu un impact important sur l’économie nationale et donc sur les entreprises de chauffeurs privés.  Ainsi, des dispositions et des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour les entreprises qui pâtissent du Coronavirus. Les entreprises VTC ne sont pas épargnées et peuvent prétendre aux aides exceptionnelles de l’Etat.

Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement

À travers les ordonnances du 25 mars, le gouvernement a porté à la connaissance des citoyens français la mise en place d’un fonds de solidarité. Ce dernier est essentiellement destiné aux entreprises touchées par la crise sanitaire du Coronavirus. Dans la poursuite de cet objectif, l’État de France a prévu un budget de près d’un milliard d’euros. Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter certaines conditions.

La taille de l’entreprise

La toute première condition d’éligibilité est le statut social de votre entreprise. Les structures qui comptent moins de 11 salariés, les auto-entrepreneurs, les artisans ou les professions libérales sont les premiers concernés. Ainsi, les entreprises de VTC d’une faible envergure sont éligibles à cette aide.

Toutefois, il faut souligner qu’il existe une autre condition sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises éligibles. Ainsi, le bénéficiaire doit réaliser annuellement un chiffre d’affaires d’un million d’euros au maximum et un bénéfice imposable n’excédant pas 60 000 euros.

Le niveau d’activité enregistré lors de la crise du Coronavirus

Même si certaines entreprises de transports de chauffeurs privés continuent d’assurer le déplacement de leurs clients, d’autres ont été contraints de tout arrêter. Ainsi, les structures obligées de fermer leurs portes en raison des mesures administratives prises pour lutter contre l’épidémie bénéficient systématiquement du fonds de solidarité. Sur la base d’une simple demande, une subvention leur est accordée.

Dans le cas d’une structure qui poursuit ses activités, il faut être en mesure de prouver que son chiffre d’affaires a considérablement baissé. Pour ce faire, une réduction de 70 % doit être observée entre le chiffre d’affaires de mars 2019 et celui de mars 2020. L’aide financière accordée à cette catégorie d’entreprises correspond à la perte du chiffre d’affaires dans la limite des 1 500 euros.

D’autres dispositifs pour soutenir les entreprises VTC

Hormis le fonds de solidarité, d’autres mesures ont été prises pour soutenir les entreprises qui pâtissent du Covid-19. Parmi celles-ci, il y a un allègement au niveau des délais de paiement des cotisations auprès de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Le report du paiement des factures de consommation d’énergie et un prêt garanti par État sont envisageables.

La première disposition concerne essentiellement les chefs d’entreprise dont la date d’échéance URSSAF correspond à chaque 15 du mois. Elle leur permet de reporter le paiement de l’intégralité ou d’une partie de leurs cotisations patronale et salariale. D’un autre côté, les petites entités bénéficient du droit de report du paiement de leurs loyers, leurs factures d’eau, d’électricité ou encore de gaz. Cette disposition est annoncée par le président de la République le 16 mars.

Par ailleurs, le gouvernement a prévu un dispositif de prêt d’une valeur de 300 milliards d’euros. Cette somme est essentiellement prévue pour venir en aide aux entreprises de France à l’exception des sociétés civiles immobilières, les sociétés de financement et les établissements de crédit.